ARBITRAGE

Procédure réglementaire

1 – Dès qu’ils sont en possession des imprimés réglementaires, les clubs adressent à leur Ligue régionale pour enregistrement, les demandes de licence des arbitres officiels licenciés au club.
De même, les arbitres licenciés indépendants adressent par leurs propres soins à leur Ligue régionale pour enregistrement de leur demande de licence.

2 – Pour permettre aux clubs d’avoir le temps de présenter, si besoin est, des candidats nouveaux en cas de démission ou d’arrêt d’activité d’un ou plusieurs de leurs arbitres, la date limite de renouvellement des licences d’arbitres est fixée au 15 septembre. L’arbitre qui renouvelle sa licence après le 15 septembre ne représente pas son club pour la saison en cours.

3 – Par voie du Bulletin Officiel ou par lettre recommandée, les Ligues ou districts informent avant le 15 octobre les clubs qui n’ont pas à la date du 15 septembre le nombre d’arbitres, qu’ils sont passibles faute de régulariser leur situation avec le 31 décembre, des sanctions prévues aux articles 54 et 55 ci-dessus.
La date limite de dépôt de candidature est laissée à l’initiative des Ligues.

4 – La situation des clubs est examinée deux fois par saison, d’abord au 31 décembre de chaque année pour vérifier que les clubs disposent du nombre d’arbitres requis.
Le candidat ayant réussi la théorie avant le 31 décembre est considéré comme couvrant son club à l’examen de cette première situation pour le décompte de la saison suivante.
Puis la situation des clubs est revue au 1er juin de chaque année pour vérifier que chaque arbitre a bien effectué le nombre minimal de matches requis pour couvrir son club. Cette mesure est valable pour les arbitres renouvelant et nouveaux.

Les informations sur la vie de l’arbitrage bientôt sur cette page